Condamnation des frais de port gratuits

01net, le 11 décembre 2007

Justice

La livraison gratuite de livres de nouveau condamnée par la justice

par Arnaud Devillard, 01net.

Poursuivi en justice par le Syndicat de la librairie française, Amazon France a été condamné à cesser cette pratique et à payer 100 000 euros de dommages et intérêts.

  Après Alapage en première instance au mois de janvier 2005, puis en appel, en mai 2007, c'est Amazon France qui a été condamné ce mardi 11 décembre pour la gratuité des frais de port sur les livres. C'est le Syndicat de la librairie française (SLF) qui avait porté l'affaire devant la justice en vertu de la loi Lang de 1981 sur le prix unique du livre, interdisant dans l'ensemble la « vente à prime » (1) dans ce secteur.

Le SLF demandait que le cybermarchand cesse d'offrir la livraison et réclamait 100 000 euros de dommages et intérêts. Il a obtenu gain de cause devant le tribunal de grande instance de Versailles. Le jugement impose également 1 000 euros d'amende par jour de retard à partir de sa publication officielle si Amazon ne se conforme pas à la loi. Mais la décision ne sera pas effective avant plusieurs semaines. Le site devrait donc pouvoir continuer à livrer gratuitement pour Noël, voire au-delà.

« On pensait faire du bien au marché du livre »

Le directeur général d'Amazon France, Xavier Garambois, se dit« déçu par ce jugement. Je pensais vraiment que l'on faisait plus de bien au marché du livre que de mal ». Le site, qui en avait récemment appelé au soutien de ses clients, se donne le temps d'étudier la décision de justice avant de choisir de faire ou non appel. De son côté, le SLF rappelle qu'il n'a« rien contre Amazon ou la vente en ligne de livres, nous ne sommes pas au XIXe siècle », il souhaite simplement que la loi soit respectée.

Cette décision de première instance ne solde pas le litige, ni le débat général sur la gratuité des frais de port dans ce secteur. Du côté d'Alapage, l'affaire a été portée devant la Cour de cassation, qui se prononcera dans le courant de l'année 2008. En dépit des décisions de justice, la filiale de France Télécom continue de pratiquer la gratuité des frais de port. Le site de la Fnac en fait autant. Alors que d'autres, comme Cultura.fr, ont cessé cette pratique.

(1) La vente à prime consiste à offrir gratuitement un service avec un achat. Elle n'est autorisée pour les livres que dans deux cas bien précis : si le service est proposé directement par l'éditeur ou s'il s'agit d'une édition spéciale d'un service de vente à distance.

LExpansion.com du 12 décembre 2007

Frais de port gratuits : les libraires français obtiennent la condamnation d'Amazon

par LExpansion.com 

Amazon doit cesser d’offrir les frais de port sur les livres. Ainsi en a décidé le tribunal de grande instance de Versailles, qui a également condamné le géant américain du commerce en ligne à verser 100.000 euros de dommages et intérêts au Syndicat des libraires français, qui le poursuivait. Amazon devra se mettre en conformité avec la loi une fois que le jugement lui sera signifié – peut-être après Noël – sous astreinte d’une amende de 1000 euros par jour de retard. Le site internet envisage toutefois de faire appel de cette décision. Alapage, filiale de France Télécom, condamnée avant lui pour les mêmes motifs, s’est portée en cassation et attend un nouveau jugement en 2008.