01net, le 11 décembre 2007
Justice
La livraison gratuite de livres de nouveau condamnée par la justice
par Arnaud Devillard, 01net.
Poursuivi
en justice par le Syndicat de la librairie française, Amazon France a
été condamné à cesser cette pratique et à payer 100 000 euros de
dommages et intérêts.
Après Alapage en première instance au mois de janvier 2005, puis en appel, en mai 2007,
c'est Amazon France qui a été condamné ce mardi 11 décembre pour la
gratuité des frais de port sur les livres. C'est le Syndicat de la
librairie française (SLF) qui avait porté l'affaire devant la justice en vertu de la loi Lang de 1981 sur le prix unique du livre, interdisant dans l'ensemble la « vente à prime » (1) dans ce secteur.
Le SLF demandait que le cybermarchand cesse d'offrir la livraison et
réclamait 100 000 euros de dommages et intérêts. Il a obtenu gain de
cause devant le tribunal de grande instance de Versailles. Le jugement
impose également 1 000 euros d'amende par jour de retard à partir de sa
publication officielle si Amazon ne se conforme pas à la loi. Mais la
décision ne sera pas effective avant plusieurs semaines. Le site
devrait donc pouvoir continuer à livrer gratuitement pour Noël, voire
au-delà.
« On pensait faire du bien au marché du livre »
Le directeur général d'Amazon France, Xavier Garambois, se dit« déçu par ce jugement. Je pensais vraiment que l'on faisait plus de bien au marché du livre que de mal ». Le site, qui en avait récemment appelé au soutien de ses clients,
se donne le temps d'étudier la décision de justice avant de choisir de
faire ou non appel. De son côté, le SLF rappelle qu'il n'a« rien contre Amazon ou la vente en ligne de livres, nous ne sommes pas au XIXe siècle », il souhaite simplement que la loi soit respectée.
Cette décision de première instance ne solde pas le litige, ni le débat
général sur la gratuité des frais de port dans ce secteur. Du côté
d'Alapage, l'affaire a été portée devant la Cour de cassation, qui se
prononcera dans le courant de l'année 2008. En dépit des décisions de
justice, la filiale de France Télécom continue de pratiquer la gratuité
des frais de port. Le site de la Fnac en fait autant. Alors que
d'autres, comme Cultura.fr, ont cessé cette pratique.
(1) La
vente à prime consiste à offrir gratuitement un service avec un achat.
Elle n'est autorisée pour les livres que dans deux cas bien précis : si
le service est proposé directement par l'éditeur ou s'il s'agit d'une
édition spéciale d'un service de vente à distance.
LExpansion.com du 12 décembre 2007
Frais de port gratuits : les libraires français obtiennent la condamnation d'Amazon
par LExpansion.com
Amazon doit cesser d’offrir les
frais de port sur les livres. Ainsi en a décidé le tribunal de grande
instance de Versailles, qui a également condamné le géant américain du
commerce en ligne à verser 100.000 euros de dommages et intérêts au
Syndicat des libraires français, qui le poursuivait. Amazon devra se
mettre en conformité avec la loi une fois que le jugement lui sera
signifié – peut-être après Noël – sous astreinte d’une amende de 1000
euros par jour de retard. Le site internet envisage toutefois de faire
appel de cette décision. Alapage, filiale de France Télécom, condamnée
avant lui pour les mêmes motifs, s’est portée en cassation et attend un
nouveau jugement en 2008.
